22/02/2014

Séance du Conseil communal lundi 24 février 2014 à 19h

6643 4 Mansy Châtelet FOCUS Histoire Hôtel de Ville décoré par Eugène Paulus.JPGOrdre du jour du Conseil Communal du 24 février 2014

VILLE DE CHATELET

 

Loi du 30.12.1975

 

 

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 14 février 2014 et convoquée le lundi 24 février 2014 à 19 heures.

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. MOTION - Retrait des dispositions visant à limiter dans le temps les allocations d'insertion – Délibération à prendre

2. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Allocation de fin d'année 2014 – Octroi – Délibération à prendre.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Photocopieurs Xérox – S.A. Euroburotic – Contentieux – Transaction – Décision à prendre.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Informatique – IMIO – Annexe 5 à la convention cadre – Approbation – Délibération à prendre.

5. ADMININISTRATION GENERALE – Association Chapitre XII – Urgence sociale – Modification des

statuts – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition d'un détecteur CO/CO2 portable – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Bâtiment « Archives » Rue Gendebien, 185 – Aménagement d'un bureau – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

8. ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – Baux à loyer – Immeuble sis rue Longue 200 à Bouffioulx – Convention – Renon – Décision à prendre.

9. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Nouvelle comptabilité communale – Comptes budgétaire, de résultats et bilan 2012 – Délibération à prendre.

10. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition de camionnettes à destination des services communaux – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

11. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition de camionnettes avec bennes – Convention SPW – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

12. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition d'un véhicule pour les mécaniciens – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

13. COMMUNICATIONS – Voirie – Bâtiments communaux – Acquisition de peinture et du matériel indispensable – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

14 COMMUNICATIONS – Voirie – Réfection ponctuelle des Trottoirs, Bordures, Filets d'eau – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

15. COMMUNICATIONS – Voirie – Hangar communal – Intrusion d'eau dans la centrale incendie – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

16. COMMUNICATIONS – Voirie – Place Franco-belge, Place de l'Hôtel de Ville, rue de l'Yser – Travaux d'entretien de voirie – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

17. Plan d'investissement communal 2013-2016 modifié – Fiche technique supplémentaire relative aux travaux d'amélioration et d'égouttage de la rue L. Neuens – Approbation – Délibération à prendre.

18. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Marquage d'une zone striée – Rue Tienne Robau, à hauteur de l'immeuble portant le n°22 – Avis du Conseil.

19. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Rues Ferrer et du Nord – Interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, sauf desserte locale et bus Tec – Délibération à prendre.

20. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue Herbert Hoover à hauteur de l'immeuble portant le n°7 – Délibération à prendre.

21. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière - Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de la Fonderie à hauteur de l'immeuble portant le n°37 – Délibération à prendre.

22. COMMUNICATIONS – Voirie - Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Projet d'Arrêté ministériel – Zone 30 signalée au moyen de panneaux à messages variables – rue Gendebien 224 (N571 – PK 1407 A PK 1557) – Avis du Conseil.

23. COMMERCE-INDUSTRIE – Chauffage urbain – Concession de service public – SA COFELY SERVICES - Convention de cessation des négociations – Décision à prendre.

24. COMMERCE ET INDUSTRIE – Chauffage urbain – Régie communale – Comptes budgétaire, de résultats et bilan 2011 – Approbation par le Service public de Wallonie – Communication.

25. ENSEIGNEMENT – Commission Paritaire Locale – Secrétaire et Secrétaire adjointe – Modification – Délibération à prendre.

26. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Bâtiments scolaires – Acquisition de peinture et du matériel indispensable – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

27. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – S040 – Programme prioritaire des Travaux – PPT – GS Hayettes-Solvay – Ecole des Hayettes rue Sainte Anne – Remplacement de la toiture + isolation – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

28. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Acquisition d'un tableau intéractif avec projecteur et ordinateur portable – Clauses techniques – Mode de passation – Approbation – Délibération à prendre.

29. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Acquisition de mobilier (dossier 2014) – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

30. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Bâtiments scolaires maternels – Acquisition de peinture et du matériel indispensable – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

31. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Conservatoire de Musique et des Arts parlés « Maurice Guillaume » - Organisation – Stage – Convention – Délibération à prendre.

32. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Fêtes et cérémonies – Festivités – Acquisition de podiums et accessoires – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

33 EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition de 2 camionnettes à plateau – Convention SPW – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

34. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition de deux aspirateurs- souffleurs à feuilles – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

35. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition d'une remorque – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

36. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition d'une remorque pour la cellule des sports – Approbation des conditions et du mode de passation – Délibération à prendre.

37. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Frais pour réparation camions – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

38. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall omnisports – Grande salle des fêtes du Taillis-pré, rue de la Plaine, rue du 11 Novembre – Réfection de la façade extérieure – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

39. RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE – Dépenses admissibles de fonctionnement de la Province de Hainaut – Avenant à la convention signée en date du 01/10/2013 – Décision à prendre.

40. BIBLIOTHEQUE COMMUNALE – Affiliation payante au Centre Culturel Régional de Charleroi – Approbation – Décision à prendre.

41. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec la Régie des Quartiers de Châtelet - « Action 3 : Aide à l'octroi du permis de conduire dans le cadre d'un projet professionnel avancé » - Subvention Globale – Délibération à prendre – Approbation.

42. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec la Résidence du troisième âge « Au temps des cerises » - « Action 4 : Activités de cohésion visant à l'insertion socioprofessionnelle par le retissage des liens » - Subvention Globale – Délibération à prendre – Approbation.

43. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec le CPAS de Châtelet - « Action 5 : Renforcement de l'atelier de recherche d'emploi- Cyber Emploi CPAS » - Subvention Globale – Délibération à prendre – Approbation.

44. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'ASBL AIS Sambre-logements, l'ASBL Régie des Quartiers de Châtelet, la SCRL Le Logis Châtelettain - « Action 10 : Guichet logement intégré » - Subvention Globale – Délibération à prendre – Approbation.

45. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'ASBL Trempoline - « Action 11 : Support au programme pour jeunes gens présentant des problèmes d'assuétudes – Quai Jeunes » - Subvention Globale – Délibération à prendre – Approbation.

46. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec le CPAS de Châtelet - « Action 19 : Support aux activités interculturelles locales – Mai'tissage » - Subvention Globale – Délibération à prendre – Approbation.

47. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec le CESEREC « La Ramure », l'ASBL le Regain, l'ASBL le Guéret et La Régie des Quartiers de Châtelet - « Action 23 : Jardins partagés autonomes » - Subvention Globale – Délibération à prendre – Approbation.

48. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec La Maison communautaire El Maujone ASBL, Châtelet Centre-Ville ASBL - « Action 24 : Activités de cohésion visant à l'épanouissement culturel - Centre-Ville » - Subvention Globale – Délibération à prendre – Approbation.

49. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'ASBL Rezippons la Terre - « Action 24 : Activités de cohésion visant à l 'épanouissement culturel - Rezippons » Subvention Globale – Délibération à prendre – Approbation.

50. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec L'ASBL la Régie des quartiers de Châtelet, la SCRL Le « Logis Châtelettain », Le CPAS de Châtelet, l'ASBL Article 27, Châtelet Centre-Ville ASBL - « Action 24 : Activités de cohésion visant à l'épanouissement culturel – Terril en Folie » - Subvention Globale – Délibération à prendre – Approbation.

51. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Acquisition de conteneurs galvanisés de 1100 litres – Clauses techniques – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

52. ENVIRONNEMENT – Gestion des déchets communaux – Avenant à la convention de déssaisissement entre la Ville de Châtelet et l'Intercommunale ICDI – Délibération à prendre.

53. CIMETIERES – Construction de caveaux – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

54. CIMETIERES – Construction de columbarium – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

55. CIMETIERES – Acquisition d'une petite grue (pelle mécanique) pour les cimetières – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

 

Ainsi fait et arrêté en séance du 24 février 2014.

Le Directeur général,
(s) C. LANNOIS
Le Bourgmestre,
(s) D. VANDERLICK

 

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