19/10/2013

Châtelet. Au Conseil communal...

Ordre du jour du Conseil Communal du 28/10/2013

V I L L E D E C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le jeudi 17 octobre 2013 et convoquée le lundi 28 octobre 2013.

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Prestation de serment du Directeur général.

4. ADMINISTRATION GENERALE - ASBL « Régie des Quartiers de Châtelet » - Désignation des deux délégués et deux administrateurs de la Ville de Châtelet – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – ASBL « 3ème âge » - Désignation de six administrateurs de la Ville de Châtelet – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – ASBL Agence Immobilière Sociale « Sambre Logement » - Désignation des représentants de la Ville de Châtelet – Délibération à prendre.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Procès-verbal de vérification de la caisse communale – 3ème trimestre 2013 – Communication.

8. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2013 – Modification budgétaire n°2 au service ordinaire – Délibération à prendre.

9 ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2013 – Modification budgétaire n°2 au service extraordinaire – Délibération à prendre.

10. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'une zone de rencontre dans Châtelet- Centre et abrogations des réglementations antérieures portant sur la circulation (zones piétonnes – sens interdit – zones 30) et sur le stationnement (interdiction de stationner – zones de chargement et déchargement) – Quartier formé par les rues de la Montagne, du Commerce, des Brasseurs et par les places du Perron, du Marché et de la Victoire – Modification – Délibération à prendre.

11. COMMERCE – Industrie – Chauffage urbain – Régie communale – Modification budgétaire n°1 du budget de l'exercice 2013 – Approbation par le Service Public de Wallonie – Communication.

12. COMMERCE - Industrie – Chauffage urbain – Régie communale – Compte budgétaire, de résultats et bilan 2010 – Approbation – Communication.

13. COMMERCE – Industrie – Chauffage urbain – Régie communale – Compte de résultats et bilan au 31/12/2011 – Arrêt provisoire.

14. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL – Groupes scolaires « Destrée », « Boubier », « Grand Chêne » et « Hayettes/Solvay » - Règlement de travail – Délibération à prendre.

15. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE – Etablissement communal d'Enseignement Technique, Industriel et Commercial de la Ville de Châtelet – Règlement du Conseil des Etudes – Modification – Délibération à prendre.

16. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE – Etablissement communal d'Enseignement Technique, Industriel et Commercial de la Ville de Châtelet – Règlement d'ordre intérieur – Modification – Délibération à prendre.

17. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - Conservatoire de Musique et des Arts parlés « Maurice GUILLAUME » - Académie de Dessin et des Arts décoratifs « Gustave CAMUS » - Règlement de travail – Délibération à prendre.

18. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Conservatoire de Musique et des Arts parlés « Maurice GUILLAUME » - Régime des vacances et congés – Calendrier – Année scolaire 2013/2014 – Fixation.

19. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Académie de Dessin et des Arts Décoratifs « Gustave CAMUS » - Régime des vacances et congés – Calendrier – Année scolaire 2013/2014 – Fixation.

20. ACTION SOCIALE – C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion de concertation du 30 septembre 2013 – Communication.

21. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2013 – Modification budgétaire n°2 au service ordinaire – Décision à prendre.

22. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2013 – Modification budgétaire n°2 au service extraordinaire – Décision à prendre.

23. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Rue et Proximité – Convention de location du local à la rue Soupart – Renon – Délibération à prendre – Approbation.

24. SANTE PUBLIQUE – Pollution des cours d'eau – Contrat de Rivière Sambre & Affluents ASBL – Finalisation protocole d'accord – Convention de partenariat 2014-2015 et 2016 – Approbation – Délibération à prendre.

25. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Délégation de l'ICDI (2014) - Gestion des subsides – Délibération à prendre.

26. LOGEMENT – Déclaration de politique générale conformément au décret du 29.10.1998 instituant le Code Wallon du logement – Approbation – Délibération à prendre.

27. LOGEMENT – Programme Triennal Communal d'action en matière de Logement 2014- 2016 – Approbation – Délibération à prendre.

28. URBANISME – Aménagement du territoire – Logement – Projet cartograhie de l'éolien en Wallonie – Projet de plans et rapport sur les incidences environnementales – Avis – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 17 octobre 2013.

 

Le Directeur général f.f.,
(s) A-M. VERMEULEN
Le Bourgmestre,
(s) D. VANDERLICK

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