15/12/2011

Conseil communal de Châtelet

IMG_3040 - Copie.JPGOrdre du jour du Conseil Communal du 19/12/2011

V I L L E   D E   C H A T E L E T

 Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 08 décembre 2011 et convoquée le lundi 19 décembre 2011.

 SEANCE PUBLIQUE

 1.Administration générale – Intercommunale de la Santé Publique du pays de Charleroi – I.S.P.P.C. - Assemblée générale ordinaire – Le 21 décembre 2011 – Délibération à prendre.

2. Administration générale – Intercommunale d'Electricité du Hainaut – I.E.H. - Assemblée générale statutaire – Le 20 décembre 2011 – Délibération à prendre.

3.Administration générale – Intercommunale de Gaz du Hainaut – I.G.H. - Assemblée statutaire – Le 20 décembre 2011 – Délibération à prendre.

4.Administration générale – Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi – I.C.D.I. - Assemblée générale ordinaire – Le 22 décembre 2011 – Délibération à prendre.

5. Administration générale – Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques – I.G.R.E.T.E.C. - Assemblée générale ordinaire – Le 19 décembre 2011 – Ratification – Délibération à prendre.

6. Administration générale – Intercommunale Pure de Financement du Hainaut – I.P.F.H. - Assemblée générale ordinaire – Le 19 décembre 2011 – Ratification – Délibération à prendre.

7.Administration générale – Intercommunale Hennuyère de Financement - I.H.F. - Assemblée générale – Le 18 janvier 2012 – Délibération à prendre.

8. Administration générale – Motion – Protection de la jeunesse – Souhait de la Ville de Châtelet adressé aux firmes publicitaires à l'effet de faire application d'une interdiction de faire de la publicité pour des boissons alcoolisées sur les panneaux d'affichage sis sur son territoire – Délibération à prendre.

9.Administration générale – Contentieux Ville de Châtelet c/ORBETRA – Citation à comparaître – Délibération à prendre.

10.Administration générale – Services fiscaux et financiers – Provisions pour menues dépenses – Modification – Désignation – Délibération à prendre.

11.Administration générale – Services fiscaux et financiers – Budget 2012 – Crédits provisoires – Délibération à prendre.

12.Communications – Voirie – Programme triennal 2007 – 2009 - Travaux d'amélioration et d'égouttage de la place Jean Guyot – Travaux complémentaires n° 5 au marché initial – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation - Délibération à prendre.

13. Communications – Voirie – S027 – Réfection de trottoirs dans l'entité – Cahier spécial des charges remanié suite aux remarques du SPW – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

14.Commerce – Industrie – Chauffage urbain – Régie communale – Budget de l'exercice de 2012 – Arrêt – Délibération à prendre.

15.Enseignement maternel – Remise en état du système incendie à l'école Destrée section maternelle sise place Destrée, n° 47 à 6200 Châtelet – Application des dispositions de la Nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Modification du mode de financement – Délibération à prendre.

16.Enseignement de Promotion sociale – Etablissement communal d'enseignement technique, industriel et commercial – Remplacement du circulateur de l'ECETIC – Application des dispositions de la Nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Ratification – Délibération à prendre.

17.Enseignement de Promotion sociale – Etablissement communal d'enseignement technique, industriel et commercial/Conservatoire de musique « Maurice Guillaume » - Distributeurs collations – Mise à disposition – Convention – Modification.

18. Education populaire et Arts – Harnais pour cheval de mine – Délibération à prendre.

19. Education populaire et Arts – Organisation de la Ville – Salon du bien-être et de la santé – Règlement général – Arrêt.

20.Education populaire et Arts – Organisation de la Ville – Salon des artisans d'art – Règlement général – Arrêt.

21. Cultes – Eglise protestante de Farciennes – Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2011 – Avis à émettre.

22.Cultes – Fabrique de l'église Saints Pierre et Paul – Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2011 – Avis à émettre.

23.Cultes – Fabrique de l'église de l'Immaculée Conception – Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2011 – Avis à émettre.

24.Cultes – Fabrique de l'église Saint Barthélémy - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2011 – Avis à émettre.

25.Cultes – Fabrique de l'église Notre Dame de Patience - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2011 – Avis à émettre.

26.Cultes – Fabrique de l'église de l'Immaculée Conception – Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2011 – Avis à émettre.

27. Action sociale – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'asbl « Bébé papote » visant le « développement d'actions de socialisation au bénéfice des enfants et de leurs familles » - Délibération à prendre – Approbation.

28.Action sociale – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec la Régie des Quartiers de Châtelet et l'asbl Archipel relative à « la recherche active et proactive d'emploi pour personnes très qualifiées » - Délibération à prendre – Approbation.

29.Action sociale – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'asbl AIS Sambre-logements visant la « formation des professionnels et accompagnement des candidats locataires dans leur recherche de logement » - Délibération à prendre – Approbation.

30.Action sociale – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Formulaire de modification du PCS 2011 - Délibération à prendre – Approbation.

31.Action sociale – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Modification de la délibération du Conseil communal du 24 octobre 2011 – Objet 27 – relative à la convention de partenariat avec la maison médicale « La Brèche » - Délibération à prendre – Approbation.

32.Urbanisme – Aménagement du territoire – Logement - Opération de Rénovation Urbaine - Châtelet Centre Ville (S024) – Sollicitations de subventions - Approbation – Délibération à prendre.

 

Ainsi fait et arrêté en séance du 08 décembre 2011.

 

Pour le Secrétaire communal empêché,
Le Secrétaire communal f.f
 
 

(s) V. GERARD
Directeur administratif

Pour le Bourgmestre,
L'Echevin délégué,
(Délégation du 05.12.2006)


(s)N.CATALINI

 

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